[LEX-FAOC133947] Benin
Loi N°2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Benin.
Date of text: 24 November 2010.
[LEX-FAOC203533] Benin
Loi nº 2020 - 18 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse.
Date of text: 18 July 2020.
[LEX-FAOC225297] Benin
Vision Eau Benin 2025.
Date of text: December 1999.
[LEX-FAOC060406] Benin
Décret nº 2004-151 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des mines, de l'énergie et de l'hydraulique.
Date of text: 30 March 2004.
[LEX-FAOC062416] Benin
Décret nº 2003-203 portant création de la société nationale des eaux du Bénin.
Date of text: 12 June 2003.
[LEX-FAOC210372] Benin
Décret n°2021 - 543 du 27 octobre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l'Eau et des Mines.
Date of text: 27 October 2021.
[LEX-FAOC217475] Benin
Décret n. 2019-134 du 08 mai 2019 portant création et modalités de fonctionnement de la commission ad hoc d'appel d'offres chargée de la sélection des opérateurs régionaux pour la gestion par affermage du service public de production, de transport et de distribution d'eau potable en milieu rural.
Date of text: 8 May 2019.
[LEX-FAOC210383] Benin
Décret n°2015-676 du 31 décembre 2015 portant CACOF du Fonds National de l'Eau.
Date of text: 31 December 2015.
[LEX-FAOC210382] Benin
Décret n°2015-675 du 31 décembre 2015 portant CACOF de l'Agence du Bassin de l’Ouémé.
Date of text: 31 December 2015.
[LEX-FAOC210380] Benin
Décret n°2015-578 du 18 novembre 2015 portant procédures d’autorisation et de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités.
Date of text: 18 November 2015.
[LEX-FAOC210379] Benin
Décret n°2015-579 du 18 novembre 2015 portant modalités de répartition des amendes prévues dans la loi n° 2010-44 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin.
Date of text: 18 November 2015.
[LEX-FAOC210378] Benin
Décret n°2015-580 du 18 novembre 2015 portant détermination de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration.
Date of text: 6 November 2015.
[LEX-FAOC210377] Benin
Décret n°2015-553 du 06 novembre 2015 portant adoption du schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de l'Ouémé.
Date of text: 6 November 2015.
[LEX-FAOC210381] Benin
Décret n°2015-292 du 03 juin 2015 portant détermination des bassins et sous bassins hydrographiques et fixation de leurs limites en République du Benin.
Date of text: 3 June 2015.
[LEX-FAOC210375] Benin
Décret n° 2015-326 du 03 juin 2015 portant fixation des conditions d'exercice des activités d'exploitation des ouvrages d'eau potable.
Date of text: 3 June 2015.